Conseil / Prestations

Dans la vie quotidienne d’une entreprises, de nombreuses questions économiques et juridiques sont souvent soulevées. Les spécialistes de nos équipes interdisciplinaires internationales se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.

L’accent est mis sur le conseil en matière économique et juridique.

Evaluation d’entreprise

Dans un environnement mondialisé, la vie économique devient de plus en plus complexe. Dans un tel contexte, les entreprises doivent constamment trouver et emprunter de nouvelles voies pour s’affirmer avec succès. Les acquisitions et cessions partielles ou totales d’entreprises, toutes les formes de participation du management (MBO, MBI), les restructurations et les mesures d’obtention ou de structuration de capital constituent les principales alternatives pour atteindre les objectifs entrepreneuriaux.

Ces mesures très complexes, qui requièrent fréquemment la transformation totale d’une entreprise, exigent une préparation, un accompagnement et un suivi rigoureux qui sollicitent fortement l’entreprise et son/ses entrepreneur(s). Au sein d’équipes interdisciplinaires constituées de commissaires aux comptes, d’ experts-comptables et d’avocats, nous vous proposons un conseil et un soutien qualifiés dans toutes les questions décisives, avant, pendant et après une transaction.

Due Diligence

Les contrôles de Due Diligence sont un élément indispensable lors de l’acquisition d’entreprises.
Ces contrôles ont pour but d’analyser les points forts et les points faibles de l’entreprise devant être acquise et de déceler ses risques spécifiques. Il y a lieu de considérer en particulier les risques qui ne sont pas inscrits au bilan ou ne doivent pas l’être obligatoirement, mais aussi les futures chances que ne pourrait révéler directement l’analyse des exercices passés.

La Due Diligence est indispensable à toute transaction d’entreprise, non seulement pour l’acquéreur, mais aussi pour le vendeur. Dans le cadre d’une Vendor Due Diligence, nous soutenons le vendeur en lui montrant, avant la vente, les forces et les faiblesses de l’entreprise afin de lui fournir, d’une part, des arguments solides pour le processus de négociation et de lui permettre, d’autre part, de mieux contrer les arguments des parties cocontractantes. Nous apportons également notre soutien dans le choix des documents nécessaires à l’élaboration d’un Dataroom.

La réalisation de nombreux projets a permis de montrer que la réussite des transactions exigeait une parfaite collaboration interdisciplinaire. A l’aide d’équipes chevronnées d’experts-comptables, de commissaires aux comptes et d’avocats qualifiés, nous vous offrons les bases du succès pour votre projet.

Nous sommes spécialisés dans la Financial Due Diligence et dans la Tax Due Diligence. Dans les transactions d’envergure, nous collaborons avec des cabinets d’avocats internationaux de renom. Nous vous proposons également nos services en tant que coordinateur des différentes Due Diligence (fiscale, légale, financière et techniques), de sorte à vous offrir des résultats qui forment un ensemble cohérent et non pas des solutions isolées.

Conseil juridique

Jour après jour, la convergence des marchés, le franchissement des frontières nationales et l’ouverture de nouveaux champs d’activités placent les entreprises face à de nouveaux défis. Dans un contexte de concurrence internationale, vous devez pouvoir identifier et saisir les opportunités au bon moment, déceler et limiter les risques. Chaque décision prise par une entreprise doit reposer sur une base juridique actuelle tenant compte du droit national et international ainsi que des nouveautés en termes de législation. Au vu de la diversité et de la complexité des aspects juridiques, il est indispensable de disposer d’un partenaire compétent disposant d’une expérience à l’échelle internationale.

Constantin réunit le savoir-faire juridique, économique et entrepreneurial au-delà des frontières. Nous disposons d’une expérience de longue date acquise auprès de mandants internationaux et grâce à l’étude des problèmes spécifiques auxquels ils ont été confrontés. Nous possédons par ailleurs les connaissances des branches nécessaires au développement de concepts de solutions individuels.

Procédures de recours / Voies de droit / Actions devant le tribunal des finances

Notre objectif est de résoudre les affaires fiscales de nos mandants, si possible en commun accord avec les organismes fiscaux. Il arrive pourtant fréquemment que nous devions défendre les intérêts de nos mandants jusque devant les tribunaux.

Si le fisc refuse notre recours, nous examinons les possibilités d’une action devant le tribunal des finances compétent. Nous soupesons avec soin les perspectives de réussite d’une demande en nous aidant de la jurisprudence correspondante et des textes applicables. Si nous ne voyons aucune chance de réussite, nous vous déconseillons bien entendu toute action en justice. Mais s’il existe de réelles possibilités, nous soumettons alors le recours au tribunal des finances, dans les délais et en précisant les raisons. Si une procédure orale doit avoir lieu, nous vous représentons.

Droit fiscal / Droit pénal en matière fiscale

Le droit fiscal étant lié au droit pénal, une défense efficace requiert des connaissances et des expériences spécifiques. Un avocat au pénal n’est pas familiarisé avec la matière complexe du droit fiscal, et le conseiller fiscal ne dispose que rarement de connaissances suffisantes en matière de droit pénal.

Dans une telle procédure, nous assurons votre défense en conjuguant nos connaissances et notre expérience spécifiques du droit pénal et fiscal. Grâce à la collaboration intensive de nos avocats et de nos experts-comptables, vous pourrez faire valoir vos droits face aux services de répression des fraudes fiscales, au bureau des amendes, au ministère public et au tribunal.

Droit des sociétés anonymes / Droit des sociétés

Qu’il s’agisse d’actionnaires, de membres du Comité directeur, de gérants et d´entrepreneurs individuels ou de membres du Comité de surveillance et du Conseil consultatif: nous représentons les intérêts tant des entreprises gérées par le propriétaire que des groupes dans toutes les questions relevant du droit des sociétés. Nous sommes des experts dans le droit des personnes et des sociétés de capitaux. Le succès engrangé au cours de ces dernières années prouve que les groupes allemands et étrangers sont sensibles à notre jugement.

Nous disposons d’une expérience de plusieurs décennies dans la restructuration d’entreprises et de groupes. Nous établissons par ailleurs des expertises sur des thèmes particuliers relevant du droit des sociétés et des groupes.

Droit du travail

Toute entreprise se voit confrontée à des questions du droit du travail qui est lui-même soumis à des changements extrêmement rapides en matière de législation et de jurisprudence. En l’absence de conseil juridique, appliquer le droit du travail signifie souvent de commencer par la négociation d’une indemnité. Pourtant, la préparation soigneuse d’une procédure de licenciement ou de transfert d’entreprise et l’insertion dans le contrat de travail de la cause adéquate, de même que la clarification des droits du comité d’entreprise ou de la convention collective applicable permettent souvent d’éviter un procès coûteux.

C’est pourquoi le conseil approfondi et la représentation auprès des tribunaux dans des affaires concernant le droit du travail individuel et collectif font également partie de l’éventail de nos activités. Nous disposons d’une longue expérience dans la conduite de réorganisations internes et dans les démarches liées aux cessations d’activité. Nos spécialistes sont à votre disposition pour toutes les questions ayant trait au droit du travail et aux domaines voisins du droit des assurances sociales.

Conseil en matière de fondation pour les sociétés étrangères et les investisseurs

Vous souhaitez vous établir sur le marché allemand et recherchez un partenaire dans le cadre de la fondation de votre nouvelle société?

Pour tout ce qui touche au conseil en matière de fondation, nous vous offrons bien davantage que la «simple» constitution d’une société allemande. Grâce à nos spécialistes, nous sommes à même de vous proposer un éventail de services nettement plus large. Notre équipe fiscale se charge de l’inscription auprès des autorités fiscales, nos spécialistes en ressources humaines garantissent l´absence de toute complication lors de l’enregistrement de votre société auprès des organismes d’assurances sociales et veillent à ce que vos premiers employés aient un interlocuteur dans le domaine de la comptabilité salariale.

Depuis plus de 10 ans, nous conseillons dans ce domaine des sociétés étrangères désireuses de s’implanter sur le marché allemand.

Demandez notre brochure «Full-Service».

Redressement / Insolvabilité / Liquidation

Pour tout société, crise et insolvabilité sont une permanente menace pour son existence. Engagés à temps, restructurations et assainissements d’entreprises sont les instruments appropriés pour éviter la survenue d’une crise ou maîtriser une situation déjà critique. De telles mesures constituent un grand défi et requièrent souvent l’aide d’une équipe de conseillers compétents et interdisciplinaires.

Nous prodiguons notre conseil et garantissons un suivi complet dans toutes les questions soulevées dans le cadre d’une crise ou d’une insolvabilité. Nous disposons d’une longue expérience dans la mise en œuvre d’instruments d’assainissement appropriés, depuis la requalification de dettes auprès de tiers en fonds propres, jusqu’à la vente ou à la cessation partielle ou totale de l’exploitation.

Nous veillons tout particulièrement à éviter toute prétention en responsabilité et agissements de la Direction susceptibles de relever du droit pénal. Si une procédure d’insolvabilité s’avère inévitable, nous apportons notre soutien à tous les organes concernés.