Conseil fiscal

Saviez-vous que la législation fiscale allemande est réputée pour être l’une des plus complexes au monde? Nous vous aidons à vous y retrouver dans cette jungle de textes de loi.

Nous vous conseillons de façon détaillée dans toutes les questions fiscales et développons des concepts d’optimisation de la structure fiscale adaptés à vos besoins. En dépit de la grande complexité et de la dynamique croissante du droit fiscal, nous concevons pour vous et votre entreprise des modèles individuels et maniables visant à une optimisation fiscale.

Entreprise de taille moyenne convaincue, nous disposons des bases idéales pour nous identifier à vous et affronter les multiples exigences fiscales. Nous sommes bien placés pour comprendre les problèmes et les questions auxquels se heurte votre entreprise.
Bien souvent, la maîtrise de telles tâches exige de considérer aussi bien les aspects fiscaux et juridiques que les questions économiques. Nous relevons ce défi grâce au soutien d’équipes de spécialistes interdisciplinaires composées d’ experts-comptables, d’avocats et de commissaires aux comptes justifiant d’une longue expérience professionnelle et se perfectionnant en permanence pour vous prodiguer un conseil toujours actuel. Nous ne pouvons nous estimer satisfaits qu’une fois que nous avons trouvé pour nos mandants la solution optimale sur le plan économique.

Ces préoccupations valent également pour les activités commerciales internationales de nos mandants et leur conseil en matière de droit fiscal international.

Nos principales activités:

  • Conseil en matière de déclarations et élaboration des déclarations
  • Conseil fiscal permanent
  • Conseil pour l’optimisation de la structure fiscale
  • Suivi dans les contrôles fiscaux
  • Communication avec les autorités fiscales
  • Transfer Pricing

Conseil en matière de déclarations et élaboration des déclarations

Dans le conseil en matière de déclarations, nous veillons à ce que les multiples obligations de déclaration, de documentation et de conservation relevant du droit fiscal et commercial soient remplies de A à Z, dans le respect des exigences spécifiques de la branche et de la forme juridique.

Nous soutenons nos mandants dans l’établissement de la comptabilité salariale et financière, des comptes annuels et des déclarations fiscales.

La législation fiscale, en particulier, ne cesse d’évoluer. Outre les nouveautés législatives, il convient de tenir compte des dernières décisions des tribunaux, des nouvelles formalités et obligations de déclaration ainsi que du durcissement des mesures en matière de responsabilité et d’amendes.
Nous surveillons constamment ces évolutions et examinons leur impact sur la situation individuelle du mandant. Ainsi, nous vous aidons à tirer profit des réglementations qui vous sont avantageuses et à éviter les erreurs.

Nous veillons non seulement à la conformité, mais aussi au respect des délais. A l’aide de nos modèles de calcul fiscal, nous informons nos mandants des charges fiscales prévisibles. Nous vérifions la conformité des avis d’imposition et conseillons nos mandants pour répondre aux questions en suspens.

Conseil fiscal permanent

Par expérience, nous savons que les questions spécifiques de nos mandants appellent des réponses spécifiques. C’est pourquoi nous travaillons sans schémas préétablis. Nous nous plaçons dans votre situation, clarifions les objectifs et sondons les conditions cadres à respecter.

Nos experts-comptables donnent une réponse à vos questions et développent des solutions individuelles qui fonctionnent aujourd’hui en toute efficience et pourront demain être adaptées aux nouveaux enjeux.

Conseil pour l’optimisation de la structure fiscale

Vous prévoyez d’optimiser la structure de votre groupe et de votre entreprise?

Une décision forte de conséquences demande l´avis d´experts. Les impôts peuvent être planifiés et optimisés activement. Nous développons à cet effet, essentiellement au sein d’équipes spécialisées, des approches particulières de solutions et de conseil qui constituent l’assise de concepts fiscaux sur mesure pour nos mandants.

Dès lors qu’il s’agit de questions fiscales déterminantes, nous vous proposons un service supplémentaire: le conseil pour l’optimisation de la structure fiscale. Nous vous prodiguons un conseil impartial en amont de vos importantes prises de décisions d’ordre économique ou privé.

Nous vous offrons un regard objectif sur la situation globale et vous accompagnons depuis la définition de vos objectifs, jusqu’à la concrétisation du concept proposé.

Suivi dans les contrôles fiscaux

Dans la culture allemande, les contrôles fiscaux sont courants. Le fisc allemand demeure assez méfiant envers ses citoyens et particulièrement envers les entreprises. La complexité du droit fiscal contribue de surcroît à ce que les percepteurs considèrent les contrôles fiscaux comme un outil hautement efficace.
L’entrepreneur est donc particulièrement tributaire d’une aide compétente. Celle-ci commence par un aspect préventif, par exemple les documentations en matière de prix de transfert. Elle englobe ensuite une bonne connaissance du droit fiscal afin de pouvoir se défendre des interprétations erronées lors du contrôle fiscal, résultant parfois d’instructions incorrectes émanant des autorités financières.

Enfin, le résultat d’un contrôle fiscal dépend en grande partie de la conduite adoptée face aux contrôleurs. Une argumentation calme et objective, mais aussi déterminée, présentée dans une atmosphère de discussion raisonnable, est davantage gage de succès qu’un comportement agressif.

Grâce à notre solide expérience dans le suivi des contrôles fiscaux d´entreprises de toutes tailles, nous aspirons à obtenir pour vous un résultat optimal sur le plan fiscal.

Communication avec les autorités fiscales et sociales

Vos activités captent déjà suffisamment votre attention.

Afin d’alléger les tâches administratives de votre entreprise, nous nous chargeons de l’ensemble de la communication avec les autorités fiscales et les organismes d´assurances sociales. Ainsi, toute la correspondance nous est transmise directement et sans délai. Vous recevez ensuite les demandes d’information émanant des autorités sous forme de copie – directement avec notre réponse.

Vous pouvez ainsi vous concentrer en toute sérénité sur vos activités.

Transfer Pricing

Dans une économie mondialisée, les entreprises produisent des biens ou fournissent des prestations là où les conditions sont les plus favorables. Lorsque des livraisons ou des prestations internes au groupe font l´objet d’une facturation transfrontalière, les administrations financières des pays impliqués vérifient régulièrement si ces prix de transfert correspondent, au niveau de leur nature et de leur montant, à ce dont il aurait été généralement convenu d´appliquer avec des tiers (arm’s length principle).

Si les prix de transfert ne remplissent pas ces conditions, des amendes élevées ou des corrections dans la détermination fiscale du bénéfice sont à craindre. La preuve de conformité doit généralement être apportée sous la forme d’une documentation des prix de transfert clairement rédigée. Les entreprises du groupe sont habituellement priées de présenter ces documents au début d’un contrôle fiscal.